La Poste condamnée à réintégrer une handicapée mentale licenciée en 2009.
La Poste va devoir réintégrer l'employée handicapée mentale licenciée en 2009.
La Poste a été condamnée mardi 15 novembre par la cour d'appel d'Orléans à réintégrer une handicapée mentale de 58 ans, licenciée pour motif économique en 2009 après avoir refusé une affectation éloignée de son domicile. La société a également été condamnée à verser 42 000 euros d'arriérés de salaires et 15 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral à cette femme, qui jugeait discriminatoire son licenciement pour motif économique.
Embauchée depuis dix ans et affectée à diverses tâches adaptées à sa condition, la quinquagénaire, qui n'a pas le permis de conduire et se déplace à vélo, avait été licenciée en juin 2009. Dans le cadre d'une mesure de reclassement, La Poste lui avait proposé trois nouvelles affectations, l'une à 25 kilomètres de son domicile de Jargeau (Loiret), les deux autres à plus de 100 kilomètres.
"LA POSTE CONNAISSAIT LA DÉCISION"
La Poste a affirmé n'avoir eu connaissance que tardivement du statut d'handicapée de la salariée, statut reconnu en mars 2009 mais notifié officiellement à l'automne 2009, soit après le licenciement. Cet argument a été rejeté par les juges de la chambre sociale de la cour d'appel, qui ont estimé "incontestable qu'à partir du 4 juin 2009, La Poste connaissait la décision prononcée par le commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées".
Les juges soulignent par ailleurs des "carences multiples de l'employeur" et estiment que "le licenciement est intervenu en raison de l'état de santé" de la salariée. Les propositions de reclassement "compliquaient indéniablement les trajets de cette femme handicapée pour aller travailler", alors qu'elle était jusqu'alors en poste à Jargeau, où elle réside.
(Source: LEMONDE.FR avec AFP/ERIC PIERMONT)
15.11.11
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