Dénonciation de l'accord de Chelles CDIS - suite.
La DOTC 77, suite à notre intervention concernant Chelles CDIS (voir par ailleurs sur le blog), vient de nous répondre. Elle nous confirme être dans la légalité car "le régime de travail n'était pas lié à un accord mais à un usage". Mais dans le même courrier, elle stipule que les instances se sont bien tenues (CTP) et que "cette dénonciation a été portée à la connaissance des organisations syndicales signataires". Signataires de quoi? Là on ne sait pas puisque la Poste nous dit qu'il n'y avait pas d'accord mais un usage...Affaire donc toujours à suivre pour la CGT!
(source: CGT FAPT 77 )
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