Retraite complémentaire: Le ministre de l'Industrie promet l'Ircantec aux postiers
Le ministre de l’Industrie veut proposer un dispositif garantissant l’affiliation, au moins transitoirement, des salariés de La Poste à l’Ircantec.
« Nous ne voulons effrayer personne ! » À la veille de l’examen, le 29 juillet, en Conseil des ministres, du projet de loi transformant La Poste en société anonyme au 1er janvier 2010, le nouveau ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a tenu à rassurer les syndicats sur la délicate question de l’affiliation des contractuels de l’établissement au régime de retraite complémentaire.
Arbitrage
« Le ministre s’est engagé à présenter début septembre aux syndicats un dispositif qui permette de maintenir, sous une forme ou sous une autre, l’affiliation de ces salariés à l’Ircantec », indique-t-on à son cabinet. Une condition sine qua non pour « éviter toute explosion sociale à la rentrée », avaient prévenu les syndicats. Si cette solution – qui doit encore faire l’objet d’un arbitrage interministériel – présente l’avantage de préserver l’équilibre financier de l’Ircantec et de limiter le coût du maintien des droits pour la direction de La Poste, elle risque toutefois d’être transitoire : « Si nous avons eu des assurances sur le maintien de l’affiliation du stock, qu’en sera-t-il des nouveaux entrants ? » s’inquiète Jacques Lemercier, au nom de FO-Com. « Les salariés ne pourront pas rester éternellement à l’Ircantec », concède-t-on d’ailleurs au cabinet, où l’on ne souhaite pas non plus prêter le flanc « à la moindre suspicion d’aide de l’État » au niveau communautaire.
De leur côté, les responsables de l’Agirc-Arrco n’ont pas dit leur dernier mot non plus. « Nous ne laisserons pas le gouvernement inventer des arguties juridiques pour déroger au droit commun au gré des opportunités politiques », prévient ainsi Bernard Devy, président (FO) de l’Arrco, « irrité par l’absence de concertation gouvernementale avec l’Agirc-Arrco » sur ce dossier. Au risque d’engendrer des contentieux devant les tribunaux, comme ce fut le cas lors de la première transformation du statut de France Telecom, en 1991.
(source:Protection Sociale Informations, 29/07/2009)
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